Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site epicerie-moderne.com (ci-après « le Site ») est édité par :

L’EPICURIENNE – L’Épicerie Moderne
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50 000 €
Siège social : 20 rue Ninau, 31000 Toulouse, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 840 763 627
SIRET : 840 763 627 00014
N° de TVA intracommunautaire : FR87 840763627
Téléphone : +33 (0)5 61 25 98 37
E-mail : florence@epicerie-moderne.com

Directrice de la publication : Florence Grimm, gérante.

Débit de boissons à emporter : L’EPICURIENNE est titulaire d’une petite licence à emporter (déclaration de mutation reçue par la Mairie de Toulouse le 28 juin 2018, exploitation depuis le 13 juillet 2018 au 20 rue Ninau, 31000 Toulouse).

Cette licence couvre le vin, la bière, le cidre et les autres boissons fermentées non distillées titrant 18° ou moins. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
www.shopify.com/fr

3. Documents contractuels

Les présentes mentions légales se complètent des documents suivants, accessibles depuis le pied de page du Site :

• Conditions Générales de Vente (CGV) : régissent les commandes passées sur le Site.

• Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : régissent l’accès et l’utilisation du Site.

• Politique de retrait (Click & Collect).

• Politique de rétractation et de retours.

• Politique de confidentialité (RGPD).

• Politique de cookies.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site — textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, icônes, charte graphique et mise en page — est la propriété exclusive de L’Épicerie Moderne, à l’exception des marques, logos et contenus appartenant à ses partenaires, fournisseurs et auteurs, utilisés avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou publication, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’accord écrit préalable de L’Épicerie Moderne.

Une telle utilisation est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques

Florence Grimm — Maison Barthouil : David Nakache / Christophe Ferrand — David Herrero — Olivier Rœllinger — Jean-Daniel Sudres — Agroittica Lombarda Caviar — banques d’images sous licence.

5. Données personnelles

L’Épicerie Moderne traite les données personnelles de ses clients et visiteurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : L’EPICURIENNE – L’Épicerie Moderne, 20 rue Ninau, 31000 Toulouse, France.
E-mail : florence@epicerie-moderne.com
Téléphone : 05 61 25 98 37

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse florence@epicerie-moderne.com ou par courrier au siège social, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Le détail des données collectées, des finalités, des bases légales, des destinataires et des durées de conservation figure dans notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour le panier, le compte client et la sécurité.

Sous réserve de votre consentement, le Site peut également utiliser des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de personnalisation.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible en bas de page, ou en configurant votre navigateur. Consultez également notre Politique de cookies.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable un litige, après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client.

Le médiateur compétent est :

MCP Médiation de la consommation
Organisme agréé par la CECMC
12 square Desnouettes
75015 Paris
www.mcpmediation.org

Pour un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, le consommateur peut également contacter le Centre Européen des Consommateurs France :
www.europe-consommateurs.eu

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dite RLL ou ODR, a cessé définitivement de fonctionner le 20 juillet 2025.

8. Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites ou ressources en ligne, notamment ceux de producteurs, partenaires et réseaux sociaux.

L’Épicerie Moderne n’exerce aucun contrôle sur ces sites, ne garantit pas leur disponibilité et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, leurs services ou l’utilisation qui peut en être faite.

La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l’internaute, qui doit respecter leurs propres conditions d’utilisation.

La création d’un lien vers le Site est libre, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’un lien profond en cadre dissimulant l’origine du contenu, d’un usage commercial non autorisé ou d’un placement dans un contexte portant atteinte à l’image de L’Épicerie Moderne. Nous nous réservons le droit de demander le retrait d’un lien dans ces cas.

9. Informations publiées sur le Site

L’Épicerie Moderne met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins subsister. Les photographies sont non contractuelles et les informations peuvent évoluer sans préavis.

Si vous constatez une inexactitude ou un dysfonctionnement, merci de nous le signaler à florence@epicerie-moderne.com en précisant la page concernée.

Ces réserves ne portent pas atteinte aux garanties légales dues au consommateur ni aux informations contractuelles figurant dans les Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent en cas de divergence.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client :

E-mail : florence@epicerie-moderne.com
Téléphone : 05 61 25 98 37

À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation indiqué dans la section « Médiation de la consommation ».

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction de son domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l’une des juridictions territorialement compétentes prévues par le Code de procédure civile.